Politique de gestion des conflits d’intérêts

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Outre l’obligation d’exercer notre métier avec honnêteté, équité et professionnalisme dans l’intérêt du client, notre politique en matière de conflits d’intérêts est un complément au code de conduite.

  1. Périmètre

Dans le but de préserver les intérêts de nos clients, nous avons élaboré des procédures administratives et organisationnelles efficaces. Celles-ci visent à identifier, surveiller et gérer les conflits d’intérêts. Ce document note a pour objectif de vous informer sur le dispositif de détection et de gestion des conflits d’intérêts et son fonctionnement au sein de la société :

CONDOR Courtiers & Conseillers SàRL (CONDOR) inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B 98.387. Elle est agréée en tant que courtier auprès du Commissariat aux Assurances de Luxembourg sous le numéro 2004CM004, et figure dans le « Registre des sociétés de courtage agréées au Grand-Duché de Luxembourg » disponible sur le site du Commissariat aux Assurances à l’adresse suivante  http://www.caa.lu/fr/operateurs/intermediaires/societe-de-courtage .

§ Mail : contact@condor-courtiers.eu

§ Téléphone : +352 26 11 91 95

§ Fax : +352 26 11 92 94

§ Courrier : 56, route d’Arlon L-8310 Capellen

  1. Notre politique

Condor propose des polices d’assurances de tous types : non-vie, vie, épargne et assurances reposant sur des produits d’investissement à ses clients. Toute activité d’intermédiation peut donner lieu à des conflits d’intérêts. De plus, l’offre en assurances s’inscrit très souvent dans le cadre d’une planification patrimoniale qui doit aussi prendre d’autres aspects du patrimoine en considération.

La protection de nos clients nous tient fortement à cœur, raison pour laquelle notre politique reprend les éléments suivants :

  • la manière dont nous identifions les situations pouvant entraîner des conflits d’intérêts et comportant un risque important d’atteinte aux intérêts du client ;
  • les techniques, systèmes et procédures appropriés que nous avons élaborés afin de gérer ces conflits d’intérêts ;
  • la manière dont nous respectons ces techniques, systèmes et procédures pour prévenir les atteintes aux intérêts du client. Les données obtenues par le partenaire financier (banque, gestionnaire financier, family office) qui contacte Condor en vue d’une collaboration à propos de votre dossier et ce en toute transparence avec vous ;
  1. Acteurs

Toute relation professionnelle comporte un risque de conflits d’intérêts. Il est question de conflits d’intérêts lorsque les différentes parties ont, ou peuvent avoir, des intérêts contradictoires dans le cadre d’une transaction. En ce qui concerne Condor, les conflits d’intérêts peuvent surgir entre les parties suivantes :

  • Client
  • Courtier
  • Responsables du courtier
  • Personnel du courtier
  • Sous-courtier(s) du courtier
  • Compagnie d’assurances
  • Personnel de la compagnie d’assurances
  • Autres prestataires de services dans le cadre de la planification patrimoniale
  1. Nomenclature des conflits d’intérêts

Condor identifie les situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts. Par « conflit d’intérêts », nous entendons un conflit qui apparaît lorsque les parties susmentionnées ont des intérêts contradictoires qui pourraient déboucher sur un risque de perte pour un ou plusieurs clients.

Les situations suivantes peuvent entraîner des conflits d’intérêts :

1. les situations qui engendrent un gain ou une perte aux dépens du client ;

2. les situations où l’intérêt de Condor et/ou d’un sous-courtier diffère de celui du client ;

3. les activités secondaires d’une personne associée ;

4. les transactions personnelles de personnes associées ou de leur famille ;

5. les situations qui incitent, pour des raisons financières, à privilégier les intérêts d’autres clients;

6. lorsqu’on exerce la même activité que le client ;

7. les situations où Condor et/ou un sous-courtier reçoivent d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service ;

8. les situations où il faut opérer un choix entre les différentes activités de Condor ;

9. les situations où il faut faire un choix parmi les différentes possibilités au sein des services de planification financière, par exemple choisir d’investir dans le mobilier ou dans l’immobilier.

  1. Mesures prises

Condor a pris de nombreuses mesures afin de privilégier l’intérêt de ses clients.

Ces mesures sont notamment :

  • une note d’information interne ;
  • une politique de rémunération adaptée ;
  • une politique qui garantit que les personnes associées n’interviennent que dans le cadre de contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et pour lesquels elles sont en mesure de renseigner les clients ;
  • une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins du client et, en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissement, les connaissances et l’expérience du client ;
  • une politique qui garantit que toutes les informations dispensées par nos personnes associées sont correctes, claires et non trompeuses ;
  • l’incorporation des pare-feu et procédures utiles ;
  • une politique qui réserve à Condor le droit de refuser le service demandé en l’absence d’une solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, et ce dans le but unique de protéger les intérêts du client ;
  • un règlement concernant l’acceptation d’avantages et de cadeaux ;
  • un règlement concernant les activités externes de nos personnes associées ;
  • l’établissement d’un registre de conflits d’intérêts + cartographie de gestion des conflits d’intérêts;
  • un organigramme de détection et de gestion des conflits d’intérêts.

Si nécessaire, nous modifierons et/ou actualiserons la politique en matière de conflits d’intérêts.

S’il n’est pas possible de gérer autrement un conflit d’intérêts existant ou prévisible, ou si les mesures ne protègent pas suffisamment les intérêts du Client, Condor l’informera des détails utiles concernant ce conflit d’intérêts afin qu’en tant que client, il puisse prendre une décision éclairée.

  1. Rémunération

Dans le cadre de la prestation de services d’intermédiation en assurances pour ses clients, Condor peut percevoir ou octroyer à des tiers une rémunération pécuniaire ou non pécuniaire conforme au marché.

Grâce notamment à sa politique en matière de rémunération, Condor garantit que ces rémunérations et ces avantages sont destinés et utilisés aux fins de maintenir et d’améliorer la qualité du service aux clients. Condor veille également à ce que ces rémunérations ne nuisent pas à l’obligation d’agir dans l’intérêt du client.

Les rémunérations perçues par Condor sont diverses et varient en fonction de la nature du service proposé. En outre, en tant que courtier, il est possible que Condor bénéficie d’avantages sous forme de formations ou de séminaires et qu’il en dispense également à l’attention de ses sous-courtiers. La réception de cadeaux de valeur limitée de la part de personnes associées est autorisée sous certaines conditions reprises dans le code de déontologie au point concernant la réception d’avantages et de cadeaux susmentionné.

Concernant les rémunérations pécuniaires, celles-ci varient en fonction du produit proposé.

Pour les assurances en général, Condor reçoit une part des frais mis en compte sur chaque virement et une partie des frais de gestion du contrat. Pour les assurances-vie à virements récurrents, Condor reçoit dans certains cas une rémunération d’acquisition unique de la part de l’assureur. Pour ses services en matière de planification financière, Condor reçoit une rémunération directe de la part de son client. Celle-ci est communiquée de façon transparente avant la souscription au contrat.

Ces rémunérations sont conformes au marché et permettent de gérer les produits avec, notamment,

Ø le développement de systèmes de suivi des services et des clients ;

Ø un soutien économique, juridique et administratif ;

Ø un compte-rendu et un suivi à l’attention du client ;

Ø une formation permanente de toutes les personnes associées ;

Ø un support commercial de toutes les personnes associées

et également faire face à ces obligations légales avec, notamment,

Ø la couverture en responsabilité professionnelle ;

Ø les garanties financières adéquates ;

Ø les cotisations pour l’autorité de contrôle

Ø …..

  1. Contact

Pour de plus amples informations à propos de la politique en matière de conflits d’intérêts et des rémunérations, le Client peut contacter Condor :

  • soit sur base d’un rendez-vous préalablement fixé
  • soit par courrier à l’adresse : 56, route d’Arlon à L-8310 Capellen (GD  Luxembourg)
  • soit par mail à l’adresse mail contact@condor-courtiers.eu
  • soit par téléphone au n° +352 26 11 91 95